La réussite du projet d’alternance repose sur trois acteurs (employeur, alternant, organisme de formation) aux responsabilités bien établies.
Le rôle de l’employeur
- Favoriser l’insertion professionnelle de l’alternant dans l’entreprise ;
- Lui donner les moyens nécessaires à la formation pratique ;
- Permettre au tuteur ou au maître d’apprentissage d’assurer l’accompagnement de l’alternant, tout en exécutant sa propre prestation de travail (décharge horaire par exemple).
L’arrivée d’un alternant dans l’entreprise nécessite la désignation par l’employeur d’un tuteur ou maître d’apprentissage en fonction du contrat choisi qui accompagnera l’alternant dans sa formation pratique et théorique.
Le rôle de l’alternant
- Suivre avec assiduité sa formation ;
- Bien s’intégrer dans l’entreprise ;
- Respecter l’organisation de l’entreprise et de l’établissement de formation.
Le rôle de l’établissement de formation
- Assurer la formation théorique de l’alternant pour l’acquisition de la qualification ou du titre visé ;
- Assurer et suivre de manière étroite le partenariat avec l’entreprise.
Les aides pour recruter en contrat en apprentissage
Aide Unique
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac, une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.
- Aides du FIPHFP pour l’employeur public
Dans la fonction publique, le FIPHFP finance des aides qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
- Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé
Tout employeur d’une personne handicapée – dès lors que le contrat d’apprentissage est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures – peut obtenir une aide financière.
- Déductions fiscales de la taxe
Trois types de déductions fiscales peuvent s’effectuer sur la taxe d’apprentissage : les frais de stage, les dons en nature et le « bonus alternants ». Le « bonus alternants », en particulier, tend à encourager l’alternance et nécessite une règle de calcul spécifique.
- Exonération de cotisations et de contributions sociales des entreprises employant un apprenti
En tant qu’employeur d’une entreprise de 11 salariés et plus, vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale et des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle.
- Crédit Impôt Apprentissage
L’accueil d’un apprenti dans son entreprise peut ouvrir droit à un crédit d’impôt apprentissage. Toutes les entreprises ne sont pas concernées. Le montant du crédit d’impôt dépend d’une formule de calcul.
- Aide au recrutement d’un apprenti
L’aide au recrutement des apprenti-e-s s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés. Son montant est de 1 000 euros minimum.
- Prime à l’apprentissage de 1000 euros pour les entreprises de moins de 11 salariés
Les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d’une prime de 1 000 euros par apprenti et par année de formation.
Comment formaliser un contrat en alternance ?
Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa FA 13 (et sa notice) signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur).
- Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage. L’employeur atteste des titres ou diplômes dont ceux-ci sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.
- Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet à son opérateur de compétences (OPCO) le contrat d’apprentissage accompagné de la convention de formation et le cas échéant de la convention d’aménagement de durée. Les transmissions peuvent se faire par voie dématérialisée.
- L’OPCO statue sur la prise en charge financière dans un délai de 20 jours à compter de la réception de l’ensemble des pièces.
Le refus de prise en charge financière est notifié aux parties, par décision motivée ainsi qu’au centre de formation d‘apprentis. La notification peut être faite par voie dématérialisée.
Attention :
- Le dépôt du contrat conditionne le versement de l’aide unique aux employeurs éligibles.
- Les employeurs du secteur public adressent leurs contrats à l’unité territoriale de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dont ils dépendent.
Pour plus d’informations :
- Aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage (service-public)
- L’aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage (portail de l’alternance du Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion)
- Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation (Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion)